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1. Éditeur du site

Le site photo-access.com est édité par VoieCivique, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 109 324 376 00010.

Contact : contact@photo-access.com

TVA : non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Hébergement

Les données (comptes, séances, photographies) sont hébergées par Supabase Inc., dans l'Union européenne.

L'application elle-même est hébergée par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Photo-Access, ainsi que les textes, graphismes, logos et éléments visuels qui lui sont propres, sont la propriété de l'éditeur du site et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est interdite.

Les photographies mises en vente par les Photographes demeurent leur propriété intellectuelle, conformément à l'Article 13 des CGU/CGV.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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