Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Photo-Access collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme (Clients et Photographes), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est VoieCivique, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), SIRET 109 324 376 00010, éditeur de Photo-Access — voir Mentions légales.

2.1 Client (visiteur d'une Galerie). Aucune inscription n'est nécessaire pour consulter ou acheter des photographies : seul le code d'accès à 6 caractères remis par le Photographe est demandé. Photo-Access ne collecte et ne conserve aucune information d'identification du Client (nom, email, adresse) dans ses propres bases de données.

Le paiement par carte bancaire est traité intégralement par notre prestataire Stripe, qui peut collecter directement auprès du Client les informations nécessaires au paiement (nom, email, coordonnées bancaires). Ces informations sont traitées par Stripe pour son propre compte, conformément à sa politique de confidentialité, et ne sont jamais transmises à Photo-Access.

2.2 Photographe (compte Vendeur). Lors de la création d'un compte, Photo-Access collecte : nom, prénom, date de naissance, nom de vendeur, adresse email et mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair). Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à la relation contractuelle.

2.3 Compte de paiement du Photographe. Pour percevoir le produit de ses ventes, le Photographe complète un compte de paiement auprès de notre prestataire Stripe, qui collecte directement les informations nécessaires à la vérification d'identité et au versement des fonds (pièce d'identité, adresse, coordonnées bancaires). Ces informations sont conservées par Stripe ; Photo-Access ne conserve que l'identifiant technique de ce compte.

2.4 Photographies. Les fichiers importés par le Photographe (versions haute définition et versions filigranées destinées à la consultation) sont hébergés sur nos serveurs. Ces photographies peuvent constituer des données personnelles des personnes qui y figurent ; leur collecte et leur mise en vente relèvent de la responsabilité du Photographe (voir Article 8 des CGU/CGV).

Les données collectées sont utilisées pour : permettre la création et la gestion des comptes Photographe, permettre la vente et l'achat de photographies, assurer le versement des sommes dues aux Photographes, sécuriser la Plateforme et prévenir les fraudes, et répondre aux obligations légales et comptables de Photo-Access.

Photo-Access n'utilise les données collectées à aucune fin de prospection commerciale ou publicitaire, et ne les revend à aucun tiers.

Les traitements réalisés reposent selon les cas sur : l'exécution du contrat conclu avec le Photographe ou le Client (création de compte, vente), le respect d'obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude), et l'intérêt légitime de Photo-Access (sécurité de la Plateforme).

Les données personnelles sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et des fichiers photographiques, dans l'Union européenne.

Stripe — traitement des paiements, vérification d'identité et versement des fonds aux Photographes (Stripe Connect). Stripe agit comme responsable de traitement indépendant pour les données qu'il collecte directement (voir Article 2.1 et 2.3).

Aucune autre communication de données à des tiers n'est effectuée, hors obligation légale (réquisition judiciaire notamment).

Les données hébergées par Supabase (comptes, séances, photographies) restent dans l'Union européenne. Certains sous-traitants techniques, notamment Stripe (paiements) et Cloudflare (hébergement de l'application — voir Mentions légales), sont en revanche susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Les données du compte Photographe sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées ou archivées dans les délais imposés par nos obligations légales (notamment comptables) en cas de suppression du compte.

Les photographies importées par un Photographe restent hébergées sur nos serveurs tant que le Photographe ne les supprime pas lui-même ou ne supprime pas la Séance concernée — y compris au-delà du délai de disponibilité de 20 jours mentionné dans les CGU/CGV, qui ne concerne que l'accès du Client, pas la conservation des fichiers.

Les données relatives aux commandes (montants, dates, statut de paiement) sont conservées pendant la durée requise par nos obligations comptables et fiscales.

Photo-Access n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement de l'authentification des comptes Photographe, sont déposés. Conformément à la réglementation, ces cookies techniques ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable.

Photo-Access met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : mots de passe chiffrés, accès aux fichiers protégés par authentification, communications chiffrées (HTTPS), et cloisonnement strict des données entre comptes Photographe.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@photo-access.com.

En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Les photographies mises en vente peuvent représenter des personnes qui ne disposent pas de compte sur la Plateforme. Conformément à l'Article 8 des CGU/CGV, il appartient au Photographe de recueillir les autorisations nécessaires auprès des personnes photographiées avant toute mise en vente. Toute personne figurant sur une photographie et souhaitant en demander le retrait peut contacter contact@photo-access.com.

La création d'un compte Photographe est réservée aux personnes majeures. Photo-Access ne collecte pas sciemment de données de mineurs dans le cadre de la gestion des comptes Vendeur.

Photo-Access se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@photo-access.com.